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Entrepreneurs qui travaillez chez vous, Taxe d'habitation ou CFE ?

November 19, 2018

Nous sommes à la période où nous devons payer pour les particuliers la taxe d'habitation et  pour les professionnels la CFE (la Cotisation Foncière des Entreprises).

 

La taxe d'habitation était à payer au 15 Novembre 2018. (j'espère que vous ne l'avez pas oubliée!)

 

La CFE est mise à disposition pour les entreprises sur le site www.impot.gouv.fr dans votre espace professionnel. Elle est à payer avant le 17/12/2018. (la taxe n'est pas à payer la première année d'existence de l'entreprise)

 

Quand on travaille chez soi, doit-on payer la taxe d'habitation ET la CFE ?

 

La réponse est oui si les locaux professionnels (Cf BOFIP-IF-TH-10-10-10 §§110 à 150). :

 

- Font partie intégrante de l'habitation personnelle du contribuable,

- Ne comportent pas d'aménagements spéciaux les rendant impropres à l'habitation

 

 

En résumé, si vous souhaitez que des locaux personnels utilisés à des fins professionnelles ne soient pas soumis aux deux taxes, il faut que :

 

- les locaux professionnels soient dans une dépendance séparée de l'habitation principale et soient affectés principalement à l'activité professionnelle

par exemple : l'atelier d'un artiste peintre séparé de son habitation principale,

 

ou

 

- la pièce utilisée ne soit plus utilisable pour la vie personnelle grâce à des aménagements spécifiques à la profession,

par exemple : l'aménagement d'un dentiste avec ses appareils.

 

 

J'espère que ces infos vous auront aidés, interrogés ou rassurés, n'hésitez pas à me contacter :

  • Si vous avez des questions complémentaires,

  • Si vous souhaitez que j'aborde des sujets sur mon blog,

  • Si vous avez des remarques,

A très vite,

 

 

Fabienne OLIVERA

contact@acvisofinance.com

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